Assurance-maladie et LAA : participation aux coûts en cas d'accident
31.10.2011 03:37:50
En cas d'accident, votre participation aux coûts dépend aussi de votre statut professionnel. Si vous êtes employé et que vous travaillez au moins 8 heures par semaine, votre employeur est obligé de vous assurer selon la LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents). Or, l'assurance accident de l'employeur ne prévoit ni franchise ni quote-part pour l'assuré. Si vous n'avez pas d'emploi, vous devez vous assurer contre les accidents auprès de votre assurance maladie. De même, si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous n'êtes assuré que contre les accidents professionnels et devrez donc souscrire une assurance accidents auprès de votre caisse pour les accidents non professionnels. Dans ces deux cas, vous devrez payer votre franchise et la quote-part prévue par la loi.
Source: caisse-maladie.ch, octobre 2011
