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Assurance maladie : ce qui a changé cette année - les médecines complémentaires

15.03.2012 13:06

Depuis le mois de janvier, cinq types de médecine complémentaire sont remboursés à certaines conditions. Ce changement intervient dans le cadre d'une période provisoire qui a commencé en janvier dernier et qui se terminera en 2017. Il s'agit de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Cette décision fait notamment suite à la votation populaire du 17 mai 2009, par laquelle le peuple s'est exprimé en faveur de la prise en compte de ces médecines (dites aussi médecines « douces » ou « alternatives »), après leur élimination du catalogue des prestations de l'assurance de base en 2005. Qu'est-ce qui change pour les assurés ? Un bref tour d'horizon.

Tout comme avant ? Pas vraiment

À la différence de ce qui se passait jusqu'en 2005, les praticiens dont les prestations seront prises en compte ne constituent qu'une fraction de tous les prestataires pratiquant en Suisse. En effet, l'assurance de base remboursera uniquement les médecins FMH ayant suivi une formation spécifique dans le domaine concerné. De plus, la réintégration des médecines complémentaires n'est pas définitive : la période 2012-2017 servira de phase de test en vue d'une évaluation de la part des autorités suisses concernées. En parallèle, une expertise sera effectuée par un organisme indépendant reconnu au niveau international, afin d'établir si ces médecines satisfont les critères établis par la loi dits critères EAE (efficacité, adéquation, économicité).

Concrètement, cela signifie donc que les traitements effectués par des praticiens non-médecins FMH continueront d'être remboursés uniquement par les assurances complémentaires. Du coup, nombre d'assurés risquent de se trouver en situation de « surassurance » car ils paieront pour une complémentaire tout en étant assurés par la base pour certaines médecines complémentaires. Et, de plus, les traitements des cinq types de médecine complémentaire qui sont désormais remboursés par l'assurance de base sont du coup également soumis à la franchise et à la quote-part qui touchent tous les autres traitements.

Médecines douces et assurances complémentaires

Même avant 2012, toute médecine douce n'était pas systématiquement exclue du remboursement. L'acupuncture était remboursée par l'assurance maladie si pratiquée par un médecin. De plus, un certain nombre de médicaments utilisés dans le cadre de différentes médecines « douces » étaient déjà présents dans le catalogue dit « liste des spécialités » et donc remboursés. Pour les autres cas, il fallait recourir à la souscription d'une assurance complémentaire ad hoc pour pouvoir être remboursé. Avec le changement de cette année, on peut être tenté de résilier cette complémentaire à la première échéance légale (souvent, c'est au 30 septembre, mais certains assureurs donnent également la possibilité d'une résiliation au mois de juin : renseignez-vous sur les délais auprès de votre caisse-maladie).

Attention toutefois : si votre praticien n'est pas un médecin FMH, ses prestations ne vous seront pas remboursées sans complémentaire. Notre conseil : avant de vous décider pour une résiliation de votre complémentaire au moment venu, vous avez tout le temps d'évaluer vos habitudes. À quel type de médecine alternative faites-vous ou prévoyez-vous de faire recours pour vous soigner ? Vous rendez-vous toujours chez le même praticien ? Est-il un médecin FMH ou est-il reconnu par une autre association ou fédération pour les médecines complémentaires ? N'hésitez pas à solliciter toutes les précisions nécessaires auprès du praticien lui-même ainsi qu'auprès de votre assureur.

Source : caisse-maladie.ch, mars 2012

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